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Description technique
La description technique est un document d’arpentage détaillé qui définit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain.
Conçu pour répondre à des besoins spécifiques liés à des droits particuliers, tels qu’une servitude d’utilité publique, une servitude de passage, une demande d’autorisation à la CPTAQ, une délimitation de zonage agricole ou encore une expropriation
Dans ce processus, l’arpenteur-géomètre décrit chaque limite du terrain, en précisant la longueur, la direction, ainsi que les lots bornants la parcelle qui en définissent les tenants (largeur) et les aboutissants (longueur).
En mandatant l’équipe d’Auger Dubord arpenteurs-géomètres pour votre description technique, vous vous assurez que chaque détail de l’étendue et de la position des droits éventuels est rigoureusement établi, répondant ainsi à vos attentes avec fiabilité et précision.
Notre expertise garantit que votre projet respecte les normes et exigences légales, tout en vous offrant une tranquillité d’esprit totale.
Pourquoi obtenir une description technique?
Garantir une délimitation précise et officielle
La description technique fournit une représentation claire et détaillée des limites cadastrales d’une parcelle de terrain, incluant sa superficie, sa direction, et ses voisins. Cela garantit une base fiable pour tous les projets nécessitant des droits particuliers, comme les servitudes ou les expropriations.
Assurer la conformité légale de vos projets
Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre qualifié, est essentiel pour répondre aux exigences légales et administratives liées à des demandes spécifiques, telles que les autorisations de la CPTAQ ou les projets d’utilité publique.
Protéger vos droits et prévenir les conflits
En obtenant une description technique précise, vous sécurisez vos droits sur la parcelle et réduisez les risques de litiges liés à des délimitations inexactes ou mal définies, tout en répondant aux attentes des instances réglementaires.
Foire aux
questions
Quelle est la différence entre une description technique et un plan de localisation?
Une description technique est un document détaillé qui décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain, incluant la longueur, la direction, les terrains voisins, et la superficie, accompagné d’un plan. Elle est utilisée pour établir des droits spécifiques, comme une servitude ou une demande d’autorisation.
En revanche, un plan de localisation qui montre la position des bâtiments ou des ouvrages existants par rapport aux limites du terrain, mais sans fournir de détails sur la délimitation cadastrale. Ce dernier est souvent utilisé à des fins informatives, tandis que la description technique est un document légal et officiel.
Dans quels cas ai-je besoin d’une description technique?
Une description technique est requise dans des situations spécifiques, telles que l’établissement d’une servitude (passage, utilité publique), une expropriation, une vente d’une portion de terrain à un voisin ou une demande d’autorisation pour un projet touchant les limites cadastrales, comme le zonage agricole. Elle peut également servir à des fins de vente. Elle garantit la conformité avec les exigences réglementaires.
Qui peut préparer une description technique?
Seuls les arpenteurs-géomètres certifiés, membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, sont habilités à préparer une description technique. Leur expertise garantit la précision et la conformité du document aux normes légales.
