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Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport accompagné d’un plan dans lequel un arpenteur-géomètre analyse l’état actuel des limites d’une propriété.
Seuls les membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) sont habilités à émettre ce document, garantissant ainsi sa fiabilité et sa conformité
À l’occasion de la vente de votre propriété, on vous demandera de fournir un certificat de localisation produit par un arpenteur-géomètre. Ce document comprend un plan des lieux et un rapport décrivant l’état actuel de l’immeuble par rapport au plan cadastral, au titre de propriété, à l’occupation des lieux ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Comme vendeur, vous avez plusieurs obligations en vertu du Code civil du Québec :
- Vous devez transférer la bonne superficie de terrain à votre acheteur.
- Vous devez déclarer si une de vos constructions empiète sur le terrain du voisin ou l’inverse.
- Vous devez déclarer si votre immeuble déroge à certaines limitations de droit public, par exemple, si votre garage n’est pas conforme au règlement de zonage ou encore si votre piscine est érigée dans une servitude d’Hydro-Québec.
À titre d’experts en la matière, nos arpenteurs-géomètres vous permettent de remplir vos obligations et sécurisent la valeur de votre propriété. Évitez d’éventuels litiges avec l’acheteur de votre propriété et assurez-vous la paix d’esprit avec Auger Dubord.
Un certificat de localisation à jour est un élément crucial pour les créanciers hypothécaires afin assurer la sécurité juridique et la conformité des projets immobiliers. Nous veillons à ce que chaque document émis soit un gage de fiabilité pour nos clients et partenaires.
L’importance du certificat de localisation dans vos démarches
Transactions immobilières
Lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, ce document rassure l’acheteur en confirmant l’état exact des limites et des caractéristiques du terrain, tout en protégeant le vendeur de potentielles contestations futures. Il apporte une transparence nécessaire pour conclure la transaction en toute confiance, que ce soit pour une propriété résidentielle, commerciale ou institutionnelle.
Créances hypothécaires
Les institutions financières demandent souvent un certificat de localisation pour s’assurer qu’aucun problème légal, comme un empiètement ou une servitude non déclarée, ne pourrait compromettre leur investissement. Ce rapport leur permet de garantir que la propriété respecte toutes les exigences réglementaires avant d’accorder un prêt.
Foire aux
questions
Combien coûte un certificat de localisation?
Le prix d’un certificat de localisation peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de la propriété, sa complexité et sa localisation. Nous vous invitons à demander une soumission en ligne ou par téléphone. Vous recevrez rapidement un prix détaillé adapté à vos besoins.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de localisation?
Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de localisation?
Les délais varient selon la complexité de la propriété et la charge de travail actuelle, mais en général, un certificat de localisation est livré dans un délai de quelques semaines. Notre équipe s’efforce toujours de respecter les échéances importantes pour nos clients.
Comment savoir si mon certificat de localisation est à jour?
Pour déterminer si votre certificat de localisation est à jour, vérifiez s’il reflète fidèlement l’état actuel de votre propriété. Si des modifications ont été apportées depuis sa réalisation, comme des constructions, des rénovations ou des changements aux règlements municipaux, il est probable qu’un nouveau certificat soit nécessaire. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel, tel qu’un notaire ou un arpenteur-géomètre, qui pourra évaluer la validité de votre certificat actuel.
De façon générale, un document datant de plus de 10 ans ne sera plus considéré comme à jour. De plus, si des modifications ont été apportées, comme une nouvelle construction ou une vente récente, un nouveau certificat pourrait être nécessaire.